| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Enseignes | Pépinière Le Clos Ferréols | |
| Statut juridique et capital social | Entreprise individuelle | |
| Nom responsable | Pain | |
| Prénom responsable | Alexandre | |
| Siège social | ||
| Code postal | 12490 | |
| Ville | St Rome de Tarn | |
| Pays | France | |
| Téléphone | 0676292955 | |
| contact@pepiniere-lcf.fr | ||
| Site web | www.pepiniere-lcf.fr | |
| TVA intra-communautaire | FR62515035129 | |
| Siret | 51503512900011 | |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété de la société Pépinière Le Clos Ferréols représentée par son responsable Alexandre Pain, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- 100% Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours après réception de votre colis (suivi de la poste ou du transporteur faisant fois) contre renvoi de la marchandise (frais de retour à votre charge).
- Tous les produits vendus sont en stocks, en cas de vente lors de rupture de stock, le client sera averti par mail et une solution lui sera proposé ( attente, division de la commande ou suppression des articles non disponibles)
- Tous nos produits sont maintenus en excellent état de fraîcheur jusqu'à l'expédition, nous déclinons toute responsabilité en cas de non reprise, celle-ci pouvant résulter de causes indépendantes de la qualité de la marchandise : durée de transport, insuffisance des soins à l'arrivée, intempéries, nature et préparation du sol, entretien après la plantation.
- Nos marchandises sont garanties authentiques, si une erreur se produisait, notre responsabilité serait limitée au remplacement de la marchandise livrée par erreur
- Règlement des litiges : Tout litige devra se faire connaître par contact avec la pépinière Le Clos Ferréols et un arrangement à l'amiable sera toujours recherché. En cas de non entente, seuls les tribunaux de Rodez (12) seront compétents.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la pépinière Le Clos Ferréols et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la pépinière Le Clos Ferréols ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la pépinière Le Clos Ferréols sont disponibles dans ses serres ou entrepôts, sauf exception et ruptures de stocks.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La pépinière Le Clos Ferréols confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le délai de livraison n'est effectif et décompté qu'à partir du moment de la confirmation de la commande par la pépinière Le Clos Ferréols. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La pépinière Le Clos Ferréols se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la pépinière Le Clos Ferréols s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la pépinière Le Clos Ferréols à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la pépinière Le Clos Ferréols . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. L'acheteur doit par avance vérifier si l'importation des végétaux qu'il souhaite commander est autorisée dans le pays destinataire, ces démarches et autorisations sont de son entière responsabilité. La pépinière Le Clos Ferréols se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le choix de la pépinière Le Clos Ferréols. Il est possible pour le client de venir retirer gratuitement sa commande à la pépinière après avoir pris rendez-vous. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés et autres cas de force majeure. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous devez réclamer en présence du facteur pour les colis livrés par la poste via colissimo.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Alexandre Pain
Pépinière Le Clos Ferréols
12490 St Rome de Tarn
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la pépinière Le Clos Ferréols est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la pépinière Le Clos Ferréols .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou en application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 12% annuel.
Le paiement s'effectue par chèque, en ligne par paypal, ou en contre remboursement avec une majoration de 10€ quelque soit le montant de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la pépinière Le Clos Ferréols se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La pépinière Le Clos Ferréols ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la pépinière Le Clos Ferréols sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de RODEZ est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas la pépinière Le Clos Ferréols ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la pépinière Le Clos Ferréols est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 06 76 29 29 55
par mail à contact@pepiniere-lcf.fr (réponse sous 24 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la pépinière Le Clos Ferréols . De plus, la pépinière Le Clos Ferréols s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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